Conditions générales de vente
Article 1- Champ d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les ventes, demandes de renseignements et offres effectuées par le biais du site Internet www.hymode-distribution.fr dans le cadre du service de vente à distance de la société Axena Hymode Distribution. Nous pouvons modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, à condition que ces modifications apparaissent sur notre site Internet.
Article 2 - Prix
2.1 Les prix de nos produits sont en euros hors taxes et TVA comprise également, hors frais de traitement et d'expédition.
2.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2.3 Prix promotionnels : Les promotions sont proposées pour une durée déterminée et limitée. Si plusieurs promotions pour un même produit se déroulent en même temps, Hymode Distribution se réserve le droit de proposer au client la promotion la moins chère, les promotions n'étant pas cumulables
2.4 Hymode Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés, sous réserve de disponibilité, sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les informations sur les prix et la disponibilité des produits sont susceptibles d'évoluer et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.hymode-distribution.fr
- par e-mail : contact@hymode-distribution.fr
- par téléphone : 02 76 55 33 02
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Axena Hymode Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les factures seront envoyées séparément par e-mail dans les jours suivant l'expédition du colis.
Article 4 - Validation
Si vous cliquez sur le bouton Valider à l'issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve. Les données collectées par Hymode Distribution servent de preuve de l'ensemble des transactions passées par Hymode Distribution et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement servent de preuve des transactions financières.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits sont disponibles au moment de la commande ou même lors du choix de votre titre sur le site. Ils sont à titre indicatif.
Si un produit n'est pas disponible après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email ou par courrier.
Vous pouvez alors annuler ou échanger votre commande par email à contact@hymode-distribution.fr ou par courrier à :
AXENA Hymode Distribution
9 rue Nelson Mandela
27930 GUICHAINVILLE
En cas de paiement par carte, en cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera expédiée en plusieurs fois jusqu'à la livraison complète de la marchandise. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera.
Article 6 – Livraison et réserves lors de la livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le délai de livraison.
A la livraison, il appartient au client et au destinataire final de vérifier l'état du colis et de la marchandise ainsi que leur nombre. Il est nécessaire, s'il y a lieu, de formuler les réserves dites habituelles (expliquées et justifiées) sur la licence de fret et d’alerter Hymode Distribution par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 (deux) jours suivant l'arrivée de la marchandise
Article 7 - Frais de port délai de livraison et expédition des marchandises
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les frais de port. Ils dépendent du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Hymode Distribution vous propose une livraison sans frais de port à partir de 450 € TTC (France métropolitaine).
Pensez à regrouper tous vos articles en une seule commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes différentes et les frais de livraison vous seront facturés pour chaque commande.
Des frais de livraison s'appliquent à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés et varient en fonction du poids et du service d'expédition.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Chaque article disponible en stock est expédié sous 1 à 5 jours, le délai moyen de livraison après sortie de notre entrepôt est de 48 à 72 heures. Dans le cas d'articles qui ne sont pas en stock, la disponibilité vous sera confirmée par e-mail, mais ne pourra en aucun cas excéder 30 jours. Nos délais de livraison sont indicatifs et nous refusons toutes pénalités contractuelles
Article 8 - Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
Paiement en ligne :
Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :
- Carte Bleue Nationale et Eurocard/Mastercard/Visa
Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
- Paiement par mandat administratif (Chorus)
Vous avez choisi de payer par mandat administratif. Cette option n'est disponible que pour des organismes publics. Le traitement de votre commande prendra effet à la date de réception du bon de commande par nos services. Le bon de commande est à imprimer directement sur le site une fois la validation de commande et paiement par mandat administratif validé.
Merci de nous envoyer votre bon de commande avec cachet de l'établissement à l'adresse suivant : contact@hymode-distribution.fr
Après expédition de votre commande, la facture sera transmise sur le portail CHORUS.
Pensez à nous communiquer votre numéro de siret et le code service si besoin.
Nos coordonnées bancaires sont annotées sur la facture"
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Hymode Distribution jusqu'au règlement intégrale de la commande. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 10 - Sécurisation
Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, Hymode Distribution utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes SSL, actuellement le protocole de cryptage le plus sécurisé et le plus répandu. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (avec les normes les plus élevées approuvées par les autorités, soit 128 bits) et transmises à notre organisme de paiement sans passer par notre site internet.
Hymode Distribution ne reçoit jamais d'autorisation bancaire. Il est géré directement par la banque.
Hymode Distribution ne conserve aucune donnée bancaire
Article 11 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation
Les articles livrés par Hymode Distribution sont neufs et garantis contre tout défaut.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrable à compter de la réception du produit commandé pour nous le renvoyer. Si le produit ne répond pas à vos attentes, vous serez responsable des frais d'expédition et de retour. Pour tout retour, merci de nous contacter pour un numéro de suivi. Tous les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans l'obtention préalable d'un bon de retour de notre part.
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Hymode Distribution sont protégés par le droit d'auteur.
A ce titre, et conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, seule une utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et constitue un délit au sens de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Hymode-distribution.fr
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Hymode Distribution n'est pas responsable des cas de force majeure, de perturbations d'exploitation ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou moyens de communication, inondations, incendie.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et est rédigé en français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Evreux pourra statuer.
Article 15 - Données personnelles
Axena Hymode Distribution s'engage à ne pas transmettre les informations que vous avez fournies à des tiers. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes que pour traiter votre commande et/ou vous envoyer des offres promotionnelles.
Confidentialité
Hymode Distribution ne collecte que les données absolument nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous informer des avantages et innovations dont nous souhaitons vous faire bénéficier.